Dernière mise à jour : Septembre 2021

POLITIQUE DE VIE PRIVÉE

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont NOIR ATELIER utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ce site accessible à l’URL suivante : https://noir.global (ci-après le ” Site “).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par NOIR ATELIER, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans ce cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée au début de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient donc que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies pour prendre connaissance des éventuels changements.

I.               DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, vous pouvez visiter le Site NOIR ATELIER sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En tout état de cause, vous n’êtes en aucun cas obligé de transmettre ces informations à HNOIR ATELIER.

Toutefois, en cas de refus, vous pourriez ne pas être en mesure de bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, HNOIR ATELIER peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société et fonction (ci-après vos ” Informations Personnelles “). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par NOIR ATELIER, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement général sur la protection des données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, NOIR ATELIER vous informe de ce qui suit :

1. Identité

Le responsable du traitement est NOIR ATELIER, dont le siège social est situé 15 Rue Florian – 93500 Pantin.

2. Finalités du traitement

NOIR ATELIER peut traiter vos Données Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs.) ; et

(b) aux fins de collecter des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).

3. Destinataires

Seul NOIR ATELIER est destinataire de vos Données Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels NOIR ATELIER fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni NOIR ATELIER, ni aucun de ses sous-traitants, ne commercialise les données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. La durée de conservation des données

Vos Informations Personnelles sont conservées par NOIR ATELIER uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

5. Droits et libertés de l’informatique et des libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en contactant le Délégué à la Protection des Données ; Micke Gomes – micke(at)noir(dot)global

o Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à NOIR ATELIER, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande écrite).

NOIR ATELIER vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la ” CNIL “).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

o Droit de rectification des données

En vertu de ce droit, la loi vous permet de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou la suppression des données vous concernant qui peuvent être inexactes, incorrectes, incomplètes ou obsolètes.

En outre, vous pouvez définir des directives générales et spécifiques concernant le sort des données à caractère personnel après votre décès. Dans ce cas, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en compte le décès de leur parent et/ou d’effectuer les mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte d’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

o Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou.
Lorsque l’exercice de ce droit vise à empêcher que les données collectées soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition au moyen d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délai de réponse

NOIR ATELIER s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires de services agréés et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

NOIR ATELIER vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne et disposent des données collectées par le biais des différents formulaires disponibles sur le Site.

NOIR ATELIER s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données. En particulier, la vigilance a porté sur l’existence d’une base légale pour tout transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à un règlement intérieur d’entreprise (ou ” Binding Corporate Rules “) qui a été approuvé par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement aux Clauses Contractuelles Types mais aussi au Privacy Shield.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que NOIR ATELIER ne respecte pas ses obligations au regard de vos Données Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de NOIR ATELIER, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés ” cookies “. Notre politique en matière de cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site, leur finalité (partie I.) et vous indique la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.).

1. Informations générales sur les cookies du site NOIR ATELIER

NOIR ATELIER, en tant qu’éditeur de ce site internet, est susceptible de procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous assurer une navigation fluide et optimale sur notre site internet.

” Les cookies ” (ou témoins de connexion) sont de petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, tablette ou mobile afin de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucun cas de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et les performances de notre site internet et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque NOIR ATELIER a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de NOIR ATELIER, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

2. Paramétrage de vos préférences en matière de cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web de NOIR ATELIER, une bannière présentant brièvement des informations relatives aux cookies et technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de NOIR ATELIER (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Vous êtes également réputé avoir consenti au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône ” X ” à droite de la bannière en bas de votre écran.

Selon le type de cookie concerné, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture des cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies dispensés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour seule finalité de permettre ou faciliter la communication électronique. Il s’agit notamment des cookies de session d’identification, d’authentification, d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par NOIR ATELIER.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement.

Cette exigence s’applique aux cookies de tiers qui sont qualifiés de ” persistants ” dans la mesure où ils restent dans votre appareil jusqu’à leur suppression ou leur expiration.

Ces cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, que vous trouverez ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (dont GOOGLE ANALYTICS), les cookies publicitaires (auxquels NOIR ATELIER n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage social (dont Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience fournissent des statistiques sur l’utilisation et l’exploitation de divers éléments du site web (tels que le contenu / les pages que vous avez visitées). Ces données permettent d’améliorer l’ergonomie du site internet NOIR ATELIER.

Un outil de mesure d’audience est utilisé sur ce site :

o Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=en-CA.

Les cookies de partage de réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de NOIR ATELIER, notamment par l’intermédiaire d’un ” bouton ” applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage social sont présents sur le site web de NOIR ATELIER :

o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/.

o LinkedIn, dont vous trouverez la politique de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=en_US

o Twitter, sur lequel vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies et la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#.

o YouTube, dont vous trouverez l’aide pour supprimer les cookies du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=en mais aussi la politique d’information complète sur les cookies du lien suivant : https://www.google.com/intl/en/policies/technologies/cookies/.

c. Vous disposez de différents outils pour paramétrer les cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de manière à autoriser l’affichage des cookies. Votre navigateur vous offre la possibilité de modifier ces paramètres standards afin que tous les cookies soient systématiquement rejetés ou que seule une partie des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités de ce site. Le cas échéant, NOIR ATELIER décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou de vous avertir lorsque de nouveaux cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’affectent pas votre navigation mais vous perdez tout le bénéfice du cookie.

Vous trouverez ci-dessous les nombreux outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies sur votre appareil.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet possède ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir comment modifier vos préférences en matière de cookies, veuillez trouver ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en

Firefox : https://support.mozilla.org/en/kb/activate-deactivate-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/en/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US

Pour plus d’informations sur les outils de contrôle des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/en/cookies-les-tils-pour-les-maitriser.